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14 septembre 2021Rubrique : services publicsTitre : Déploiement de France servicesRéponse publiée le 11 janvier 2022
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14 septembre 2021Rubrique : services publicsTitre : Dématérialisation des services publics - précaritéRéponse publiée le 3 mai 2022
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14 septembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Fonctionnement des feux tricoloresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Création d'un délit de consommation de gaz hilarant au volantRéponse publiée le 19 avril 2022
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14 septembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Collectionneurs français de poids lourds anciensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Noyades survenues cet été en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : La gestion des risques concernant les installations de production d'énergieRéponse publiée le 18 janvier 2022
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14 septembre 2021Rubrique : santéTitre : Interrogation relative à l'application du passe sanitaireRéponse publiée le 15 février 2022
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14 septembre 2021Rubrique : santéTitre : Fin de l'isolement des cas contact vaccinés contre la covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022