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14 septembre 2021Rubrique : familleTitre : Libre choix de la répartition du congé parental.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : familleTitre : Calcul de la pension alimentaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : état civilTitre : Changements de loi applicable aux régimes matrimoniaux et règlement 1103/2016Question close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Fusion de l'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth et du CHU de Saint-ÉtienneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : entreprisesTitre : Pénurie de main-d'oeuvreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation de l'enseignement dans le secteur des métiers d'artQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Condition de l'attribution de la bourse au mérite post-bacRéponse publiée le 5 octobre 2021
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14 septembre 2021Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : ISAE pour tous les professeurs du premier degré.Réponse publiée le 8 mars 2022
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14 septembre 2021Rubrique : enseignement agricoleTitre : Le campus de Grignon (AgroParisTech) ne doit pas être venduRéponse publiée le 18 janvier 2022
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14 septembre 2021Rubrique : enseignementTitre : Non-remplacement d'enseignants dans la VienneRéponse publiée le 26 avril 2022