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Page n°552 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 7 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40926 de M. Jean-Christophe Lagarde
    Rubrique : police
    Titre : Division immigration de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 7 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40925 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Moyens accordés aux I.M.E.
    Réponse publiée le 8 mars 2022
  • 7 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40924 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Avancées numériques pour les personnes malvoyantes
    Réponse publiée le 7 décembre 2021
  • 7 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40923 de Mme Bérengère Poletti
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Vaccination des aides à domicile
    Réponse publiée le 15 février 2022
  • 7 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40922 de Mme Séverine Gipson
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Santé visuelle des personnes vivant en Ehpad
    Réponse publiée le 23 novembre 2021
  • 7 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40921 de M. Pascal Brindeau
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées
    Réponse publiée le 12 octobre 2021
  • 7 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40920 de Mme Danièle Hérin
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 7 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40919 de M. Jean-Luc Poudroux
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Réunion - Application de la loi relative à la régulation économique outre-mer
    Réponse publiée le 28 décembre 2021
  • 7 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40918 de Mme Sandra Marsaud
    Rubrique : numérique
    Titre : Usage des statistiques collectées par l'application #Tousanticovid
    Réponse publiée le 12 octobre 2021
  • 7 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40917 de M. Stéphane Viry
    Rubrique : numérique
    Titre : Redevance pour copie privée
    Réponse publiée le 21 septembre 2021
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