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7 septembre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Risque d'interprétation non conforme du mécanisme d'apport-cessionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Régime de déduction des dépenses - associés - société anonymeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Exonération de présentation du pass sanitaire dans les restaurants collectifsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : GouvernementTitre : Évaluation hebdomadaire de l'impact économique de l'extension du passe sanitaireRéponse publiée le 5 octobre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : gens du voyageTitre : Contrôle pédagogique de la scolarisation des gens du voyage sédentarisésRéponse publiée le 8 mars 2022
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7 septembre 2021Rubrique : frontaliersTitre : Situation fiscale des frontaliers en télétravailRéponse publiée le 5 avril 2022
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7 septembre 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formations et diplômes en ostéopathieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Du financement de l'apprentissage post-bacQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Sur la situation des soignants de la catégorie « active »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Revaloriser les salaires des agents « actifs » de la FPHQuestion close sans réponse le 21 juin 2022