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7 septembre 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Réflexion sur les jours de voteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Politique tarifaire de l'apprentissage de la natationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : drogueTitre : Lutte contre la drogue et missions de la MIDELCARéponse publiée le 5 avril 2022
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7 septembre 2021Rubrique : discriminationsTitre : Parcours de transition médicale en détentionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : défenseTitre : DGA centre d'essaisRéponse publiée le 28 décembre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : déchetsTitre : Arrêté relatif aux emballages et déchets compostablesRéponse publiée le 28 septembre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : consommationTitre : Nutri-ScoreRéponse publiée le 12 octobre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Règles communes à la profession de tatoueurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Passe sanitaire applicable sur surface commerciale uniquement et non de stockageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Réforme CAS financement aides aux collectivités pour l'électrification ruraleRéponse publiée le 1er mars 2022