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7 septembre 2021Rubrique : chasse et pêcheTitre : Carte de pêche et droits complémentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Encadrement de l'exportation du boisRéponse publiée le 1er février 2022
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7 septembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Avenir de l'Office national des forêtsRéponse publiée le 1er février 2022
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7 septembre 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Fonds réemploi pour la nouvelle filière REP PMCBRéponse publiée le 21 septembre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : automobilesTitre : Certificat d'immatriculation des véhicules propres (bioéthanol)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Situation des radios locales et régionales.Réponse publiée le 5 octobre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Situation des radios indépendantesRéponse publiée le 5 octobre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : armesTitre : Risque de détournement des biens à double usage par les talibansRéponse publiée le 9 novembre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Suppression du pass sanitaire dans les médiathèquesRéponse publiée le 12 octobre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : L'étang de Canet-en-Roussillon menacé par le crabe bleuQuestion close sans réponse le 21 juin 2022