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31 août 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Hospitalisation des mineurs en soins sans consentementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 août 2021Rubrique : justiceTitre : Situation des mandataires judiciaires de protection des majeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 août 2021Rubrique : jeux et parisTitre : Régulation de la publicité des opérateurs de paris sportifs en ligneRéponse publiée le 28 décembre 2021
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31 août 2021Rubrique : InternetTitre : Faux avis de consommateurs sur internetQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 août 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Revalorisation salariale des personnels du secteur du handicapRéponse publiée le 9 novembre 2021
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31 août 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Collectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensationRéponse publiée le 11 janvier 2022
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31 août 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Interrogation sur les recommandations du CNRC pour les cantines scolairesRéponse publiée le 3 mai 2022
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31 août 2021Rubrique : GouvernementTitre : Proposition de loi créant la fonction de directeur d'écoleRéponse publiée le 21 septembre 2021
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31 août 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude relative au CPFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 août 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement du plan développement des compétences artisans boulangers pâtissiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022