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31 août 2021Rubrique : climatTitre : Restera-t-il un chant d'oiseau ?Réponse publiée le 12 octobre 2021
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31 août 2021Rubrique : chasse et pêcheTitre : Prohibition de plusieurs types de chasses traditionnelles par le Conseil d'ÉtatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 août 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Droit fixe devant les juridictions commercialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 août 2021Rubrique : bauxTitre : Situation des propriétaires bailleurs des résidences de tourisme (Appart'City)Réponse publiée le 28 décembre 2021
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31 août 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Création d'un fonds réemploi au sein de la filière bâtimentRéponse publiée le 14 septembre 2021
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31 août 2021Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Mesures de soutien aux radios indépendantesRéponse publiée le 5 octobre 2021
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31 août 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Lotos associatifs : plafonnement des lots à 150 eurosQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 août 2021Rubrique : aide aux victimesTitre : Harcèlement de rue et outrages sexistesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 août 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Soutenir les établissements de loisirs de plein airQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 août 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : La sécurité dans les autocarsRéponse publiée le 21 décembre 2021