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24 août 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Fraudes à l'impôt localRéponse publiée le 16 novembre 2021
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24 août 2021Rubrique : finances publiquesTitre : Déficit public et financement de la réduction des prélèvements obligatoiresRéponse publiée le 28 décembre 2021
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24 août 2021Rubrique : étrangersTitre : Taux d'exécution pour les obligations de quitter le territoire françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 août 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Impact des mesures du Ségur de la santé sur les centres de soins infirmiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 août 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Le coût de la rentrée scolaire pour les étudiantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 août 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Pour le maintien et le développement de l'électricité photovoltaïqueRéponse publiée le 26 octobre 2021
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24 août 2021Rubrique : déchetsTitre : Rapport sur les impacts des plastiques biosourcésRéponse publiée le 7 septembre 2021
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24 août 2021Rubrique : consommationTitre : Renforcer la lutte contre certaines dérives du dropshippingRéponse publiée le 28 décembre 2021
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24 août 2021Rubrique : climatTitre : Planète en surchauffe et réduction des émissions de gaz à effet de serreRéponse publiée le 5 octobre 2021
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24 août 2021Rubrique : climatTitre : Espaces verts dans les lotissementsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022