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Page n°576 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 10 août 2021
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    Question écrite n° 40686 de Mme Florence Lasserre
    Rubrique : marchés publics
    Titre : Dématérialisation des marchés publics - absence de publication
    Réponse publiée le 14 septembre 2021
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40685 de M. Stéphane Trompille
    Rubrique : logement
    Titre : Carnet d'information du logement - article 43bis PJL climat et résilience
    Réponse publiée le 12 avril 2022
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40684 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : logement
    Titre : Associations indépendantes de locataires
    Réponse publiée le 14 septembre 2021
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40683 de Mme Florence Lasserre
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : ESAT : nombre de places et délais d'attente
    Réponse publiée le 1er mars 2022
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40682 de M. Romain Grau
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Exonérations d'impôts locaux pour la reprise d'entreprises en difficulté- nombre
    Réponse publiée le 7 décembre 2021
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40681 de M. Romain Grau
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Rescrit contrôle - 2° alinéa de l'article L80 A du LPF - nombre d'applications
    Réponse publiée le 28 septembre 2021
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40680 de M. Romain Grau
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Rescrit « contrôle » sur le fondement du 10° de l'article L80B du LPF - nombre
    Réponse publiée le 28 septembre 2021
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40679 de M. Romain Grau
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Pénalité pour manœuvre frauduleuse - nombre en 2020 et 2021 - montant
    Réponse publiée le 21 septembre 2021
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40678 de M. Romain Grau
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Délit général de fraude fiscale - nombre de poursuites en 2020 et 2021
    Réponse publiée le 14 septembre 2021
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40677 de M. Romain Grau
    Rubrique : impôt sur les sociétés
    Titre : Intégration fiscale - nombre de groupes intégrés
    Réponse publiée le 14 septembre 2021
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