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Page n°577 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40676 de M. Romain Grau
    Rubrique : impôt sur les sociétés
    Titre : Imposition des plus-values dans le cadre du régime mère-fille - plus-value
    Réponse publiée le 5 avril 2022
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40675 de M. Romain Grau
    Rubrique : impôt sur les sociétés
    Titre : Exonération d'IS - reprise d'entreprises en difficulté - 2021 et 2021
    Réponse publiée le 5 octobre 2021
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40674 de M. Romain Grau
    Rubrique : impôt sur les sociétés
    Titre : Application du régime « mère-fille » - nombre d'applications et montant versé
    Réponse publiée le 21 septembre 2021
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40673 de M. Adrien Morenas
    Rubrique : gens du voyage
    Titre : Vedène en proie à des incivilités répétées commises par des « gens du voyage »
    Réponse publiée le 19 avril 2022
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40672 de M. Boris Vallaud
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Aides aux employeurs d'apprentis dans le secteur agricole
    Réponse publiée le 19 octobre 2021
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40671 de M. Éric Alauzet
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Promotion interne des fonctionnaires territoriaux
    Réponse publiée le 18 janvier 2022
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40670 de M. Nicolas Dupont-Aignan
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Reconnaissance du statut des ambulanciers
    Réponse publiée le 9 novembre 2021
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40669 de Mme Sandra Boëlle
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Manque de personnel - maternités
    Réponse publiée le 18 janvier 2022
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40668 de M. Jean-Charles Larsonneur
    Rubrique : enseignement technique et professionnel
    Titre : Mentions à la remise des diplômes de CAP et de BEP
    Réponse publiée le 8 mars 2022
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40667 de M. Victor Habert-Dassault
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Élargissement des conditions d'attribution de la bourse au mérite
    Réponse publiée le 8 mars 2022
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