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Page n°579 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40656 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : bioéthique
    Titre : Promotion et commercialisation illégale de la gestation pour autrui en France
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40655 de M. Lionel Causse
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Application des règles des CCMI
    Réponse publiée le 25 janvier 2022
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40654 de M. Stéphane Trompille
    Rubrique : assurances
    Titre : Rapport Sichel - PJL climat et résilience art 43
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40653 de M. Alain Bruneel
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Tatouage de reconstruction post cancer du sein
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40652 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Réforme du modèle de financement de la radiothérapie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40651 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : arts et spectacles
    Titre : Passe sanitaire dans les festivals
    Réponse publiée le 30 novembre 2021
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40650 de M. Jean-Hugues Ratenon
    Rubrique : animaux
    Titre : La situation de l'errance animale
    Réponse publiée le 5 avril 2022
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40649 de M. André Chassaigne
    Rubrique : animaux
    Titre : Difficultés d'organisation concours colombophiles entre Royaume-Uni et France
    Réponse publiée le 5 avril 2022
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40648 de M. Christophe Naegelen
    Rubrique : aide aux victimes
    Titre : Violences sexuelles et sexistes au travail
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 10 août 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40647 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : administration
    Titre : Contrôles des autorités fiscales en matière de carte grise
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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