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3 août 2021Rubrique : logementTitre : Représentation des associations indépendantes de locatairesRéponse publiée le 14 septembre 2021
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3 août 2021Rubrique : logementTitre : Opposabilité du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)Réponse publiée le 19 avril 2022
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3 août 2021Rubrique : jeunesTitre : Phase 2 du service national universelRéponse publiée le 12 avril 2022
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3 août 2021Rubrique : InternetTitre : Enjeux locaux liés à la cyber-sécuritéRéponse publiée le 3 mai 2022
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3 août 2021Rubrique : InternetTitre : Arnaque aux placements financiers pilotées depuis l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : intercommunalitéTitre : Suppléant au conseil communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitantsRéponse publiée le 5 octobre 2021
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3 août 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences fiscales du divorceRéponse publiée le 5 octobre 2021
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3 août 2021Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : Demande de chiffrage de l'instauration d'un ISF climatiqueQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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3 août 2021Rubrique : immigrationTitre : Situation des personnes migrantes en LibyeRéponse publiée le 29 mars 2022
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3 août 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Difficultés rencontrées par les entrepreneurs français de l'étrangerRéponse publiée le 28 décembre 2021