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3 août 2021Rubrique : défenseTitre : Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenneRéponse publiée le 21 décembre 2021
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3 août 2021Rubrique : défenseTitre : Arrêt de la CJUE sur le temps de travail des militairesRéponse publiée le 21 décembre 2021
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3 août 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille de l'engagement covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : déchetsTitre : Dépôts sauvagesRéponse publiée le 10 août 2021
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3 août 2021Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Financements publics relatifs à la destruction des retenues de moulinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : consommationTitre : Utilisation abusive du terme « cuir »Réponse publiée le 7 septembre 2021
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3 août 2021Rubrique : consommationTitre : Situation à l'Institut national de la consommationRéponse publiée le 16 novembre 2021
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3 août 2021Rubrique : commerce extérieurTitre : L'impact de l'ouverture des routes commerciales maritime dans le Grand NordQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : commerce extérieurTitre : Défense de l'appellationRéponse publiée le 26 octobre 2021
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3 août 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Difficulté du secteur des métiers d'artRéponse publiée le 7 décembre 2021