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3 août 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Pénurie et hausse des prix des matériaux pour le secteur du bâtimentQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Modalités d'application du pass sanitaire pour les entreprises du bâtimentQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Mise en place d'un fonds réemploi pour la nouvelle filière REP PMCBRéponse publiée le 12 octobre 2021
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3 août 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Hausse des prix et pénurie de matériaux dans le secteur du BTPRéponse publiée le 26 octobre 2021
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3 août 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Déclaration des comptes bancaires en ligne - FICOBARéponse publiée le 19 octobre 2021
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3 août 2021Rubrique : automobilesTitre : Dispositif de soutien à la location de véhicules électriquesRéponse publiée le 21 décembre 2021
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3 août 2021Rubrique : automobilesTitre : Chèque location électriqueRéponse publiée le 21 décembre 2021
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3 août 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'As maladieRéponse publiée le 9 novembre 2021
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3 août 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Art. L.323-1 de la sécurité sociale appliqué aux personnes atteintes d'une ALDQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Limitation de la valeur des lots des lotos traditionnelsRéponse publiée le 1er mars 2022