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3 août 2021Rubrique : administrationTitre : Délais administratifs pour faire valoir les droits à la retraiteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : Union européenneTitre : Négociation de la modification de la directive européenne dite « retour ».Question close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Création et enregistrement du statut d'auto-entrepreneur à l'UrssafQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : travailTitre : Autorisation d'absence rémunérée pour vaccinationRéponse publiée le 26 avril 2022
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27 juillet 2021Rubrique : transports urbainsTitre : Utilisation et réglementation des trottinettes électriquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Secteur du fret ferroviaire et plan de relanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : transports aériensTitre : Bouleversements du réchauffement climatique sur le secteur aéronautiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique d'AthènesRéponse publiée le 5 octobre 2021
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27 juillet 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Français de l'étranger - couple homosexuel - extrait plurilingue de mariageRéponse publiée le 26 octobre 2021
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27 juillet 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Accord FATCA - Américains accidentelsRéponse publiée le 24 août 2021