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Page n°6 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 7 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45616 de Mme Anne-France Brunet
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : Rattachement au réseau REP + d'une école orpheline
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 7 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45615 de Mme Isabelle Santiago
    Rubrique : enseignement
    Titre : « CDIsation » des assistants d'éducation
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 7 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45614 de Mme Annaïg Le Meur
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Intégration du fioul dans le plan de résilience
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 7 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45613 de Mme Nathalie Porte
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Enquête publique liée au projet éolien de Norrey-en-Auge et Barou-en-Auge
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 7 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45612 de M. Jacques Krabal
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Développement des projets photovoltaïques
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 7 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45611 de Mme Marie-Pierre Rixain
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 7 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45610 de Mme Myriane Houplain
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : Médaille de l'engagement face aux épidémies
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 7 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45609 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 7 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45608 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
    Rubrique : assurance complémentaire
    Titre : Évolution des complémentaires santé pour les personnes non salariées
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 7 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45607 de M. Frédéric Barbier
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Rétablissement de la demi-part des veuves
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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