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27 juillet 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Procès-verbal électronique et arrêtés de police du maireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : contraceptionTitre : Contraception anonyme et gratuite pour les mineuresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : consommationTitre : Pérennité de l'Institut national de la consommationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : consommationTitre : Empreinte écologique des produits alimentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : consommationTitre : Arnaques sur l'origine française des denrées alimentairesRéponse publiée le 25 janvier 2022
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27 juillet 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Accompagnement des métiers d'art face à la crise sanitaireRéponse publiée le 25 janvier 2022
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27 juillet 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Pertes de recettes pour les services publics à caractère administratifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Coût des travaux pour les collectivités et pénurie de matériauxRéponse publiée le 5 octobre 2021
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27 juillet 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compensation des collectivités locales mobilisées dans la lutte contre la covidRéponse publiée le 15 février 2022
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27 juillet 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Formation des agents des CMARéponse publiée le 26 avril 2022