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20 juillet 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Conditions générales de détentionRéponse publiée le 23 novembre 2021
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20 juillet 2021Rubrique : justiceTitre : Fonctionnement des tribunaux de commerce et défaillances structurellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : jeux et parisTitre : Sécurité des jeux par sms surtaxésRéponse publiée le 29 mars 2022
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20 juillet 2021Rubrique : jeunesTitre : Ne plus pénaliser les enfants qui reçoivent une aide de leurs parentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe sur les eaux minéralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Droits de mutation des OFS dans le cadre du bail réel solidaire (BRS)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accès au pass culture pour les jeunes Français de l'étrangerRéponse publiée le 28 décembre 2021
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20 juillet 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Des alternants dans le besoinQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revalorisation des rémunérations des contractuelsRéponse publiée le 12 avril 2022
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20 juillet 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revalorisation des rémunérations des agents de la fonction publiqueRéponse publiée le 3 mai 2022