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Page n°634 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 13 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40157 de M. Bernard Perrut
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Temps de réponse des services téléphoniques d'urgence de la police nationale
    Réponse publiée le 19 avril 2022
  • 13 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40156 de M. Lionel Causse
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Réforme de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 13 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40155 de Mme Marine Brenier
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Danger des hélices de bateaux à moteurs
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 13 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40154 de M. Pierre Vatin
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Bracelets électroniques
    Réponse publiée le 9 novembre 2021
  • 13 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40153 de M. Alain Ramadier
    Rubrique : santé
    Titre : Pompes à insuline
    Réponse publiée le 3 août 2021
  • 13 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40152 de M. Pierre Dharréville
    Rubrique : santé
    Titre : Arrêt de la production des pompes à insuline
    Réponse publiée le 3 août 2021
  • 13 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40151 de M. Bruno Studer
    Rubrique : sang et organes humains
    Titre : Sensibilisation au don de moelle osseuse
    Réponse publiée le 12 octobre 2021
  • 13 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40150 de M. Hubert Wulfranc
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : Modification des conditions d'accès à la pension de réversion des fonctionnaires
    Question close sans réponse le 20 juillet 2021
  • 13 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40149 de M. Pierre Vatin
    Rubrique : régions
    Titre : Validation des trimestres de retraite des artisans, commerçants et indépendants
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 13 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40148 de M. Jean-François Parigi
    Rubrique : propriété
    Titre : La saisie des frais de poursuite et ses modalités
    Question close sans réponse le 3 août 2021
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