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Page n°650 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40022 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
    Titre : Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneuses
    Réponse publiée le 22 mars 2022
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40021 de M. Yves Daniel
    Rubrique : tourisme et loisirs
    Titre : Nécessité de changer le décret n° 310-2021 pour un tourisme social et solidaire
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40020 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : services publics
    Titre : Exclusion numérique des retraités
    Réponse publiée le 31 août 2021
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40019 de Mme Sandra Boëlle
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Contrôle interne de la CNAF
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40018 de M. André Villiers
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Bien distinguer l'arrêt ou le stationnement dangereux du gênant
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40017 de M. Julien Borowczyk
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Augmentation des véhicules radars
    Réponse publiée le 19 avril 2022
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40016 de Mme Geneviève Levy
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Tirs de mortier et de feux d'artifice
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40015 de M. Alain Tourret
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Stage de secourisme obligatoire
    Réponse publiée le 8 mars 2022
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40014 de Mme Constance Le Grip
    Rubrique : santé
    Titre : Remboursement des tests RT-PCR et antigéniques dits « de confort »
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40013 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : sang et organes humains
    Titre : Pénurie des MDS
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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