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6 juillet 2021Rubrique : médecineTitre : Médecine dentaire dans la NièvreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : marchés publicsTitre : Privilégier les masques français à usage uniqueRéponse publiée le 14 décembre 2021
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6 juillet 2021Rubrique : marchés publicsTitre : Fabrication française de masques de protectionRéponse publiée le 14 décembre 2021
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6 juillet 2021Rubrique : marchés publicsTitre : Accès des agences locales d'architecture à la commande publiqueRéponse publiée le 28 septembre 2021
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6 juillet 2021Rubrique : loisTitre : Non-respect de l'encadrement des loyers à ParisRéponse publiée le 1er mars 2022
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6 juillet 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Rénovation thermique - ZPPAUPRéponse publiée le 1er mars 2022
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6 juillet 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Rénovation des logementsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : logementTitre : Rénovation thermique - Limite de propriétéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : logementTitre : Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : logementTitre : Fin de la trêve hivernaleRéponse publiée le 12 avril 2022