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6 juillet 2021Rubrique : étrangersTitre : Dématérialisation des procédures relatives aux titres de séjour des étrangersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Réforme du financement de la psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Financement de la psychiatrie et de la pédopsychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : environnementTitre : Réglementation de l'usage des bâtons de marche à pointe métalliqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les universitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme des études de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : enseignement privéTitre : Financement des AESH dans l'enseignement privéRéponse publiée le 8 mars 2022
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6 juillet 2021Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Respect des décharges de service des directeurs d'écoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Déploiement du bilinguisme à l'école maternelle et élémentaire en AlsaceRéponse publiée le 1er mars 2022
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6 juillet 2021Rubrique : enseignementTitre : Purificateurs d'air dans les écolesRéponse publiée le 8 mars 2022