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6 juillet 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Sécuriser l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie verte de l'Union européenneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision tarifaire des contrats de rachat de l'énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : La date parution décret visant à relever le seuil guichet ouvert photovoltaïqueRéponse publiée le 11 janvier 2022
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6 juillet 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Accompagnateur rénovQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Réussir la mise en œuvre territorialisée du plan de relanceRéponse publiée le 2 novembre 2021
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6 juillet 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Prime d'activité et heures supplémentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Dysfonctionnements liés à la prime covidQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Sécuriser l'acheminement de la propagande électoraleRéponse publiée le 16 novembre 2021
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6 juillet 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électorauxRéponse publiée le 28 décembre 2021
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6 juillet 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Dysfonctionnements dans la distribution des plis électoraux confiés à AdrexoRéponse publiée le 16 novembre 2021