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Page n°659 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39932 de Mme Michèle Peyron
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : Distribution des professions de foi lors des élections de juin 2021
    Réponse publiée le 5 avril 2022
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39931 de M. Jean-Luc Fugit
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Récupération des eaux de pluie
    Réponse publiée le 11 janvier 2022
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39930 de Mme Sandra Boëlle
    Rubrique : droits fondamentaux
    Titre : Modalités de contrôle - isolement et contention
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39929 de M. Vincent Descoeur
    Rubrique : droits fondamentaux
    Titre : Conditions d'hospitalisation en psychiatrie des mineurs
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39928 de Mme Laetitia Saint-Paul
    Rubrique : défense
    Titre : Protection sociale des militaires
    Réponse publiée le 28 décembre 2021
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39927 de M. Jean-Christophe Lagarde
    Rubrique : défense
    Titre : Durcissement de la mer et équipements de la marine nationale
    Réponse publiée le 21 septembre 2021
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39926 de Mme Patricia Lemoine
    Rubrique : déchets
    Titre : Interdiction de la collecte des biodéchets avec des autres déchets
    Réponse publiée le 14 septembre 2021
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39925 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : consommation
    Titre : Démarchage téléphonique
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39924 de M. Yves Hemedinger
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Pour des mesures de soutien aux métiers d'art
    Réponse publiée le 7 décembre 2021
  • 6 juillet 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39923 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire - Commerces de détail
    Réponse publiée le 5 octobre 2021
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