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29 juin 2021Rubrique : défenseTitre : Budget militaire de la FranceRéponse publiée le 21 septembre 2021
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29 juin 2021Rubrique : déchetsTitre : Reconnaissance et labellisation des emballages biosourcés compostablesRéponse publiée le 13 juillet 2021
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29 juin 2021Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Renouvellement du « coup de pouce vélo »Réponse publiée le 14 décembre 2021
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29 juin 2021Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Cyclistes et trottinettes électriques, danger du téléphone portable au guidonQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Impact écologique du « ruisseling »Réponse publiée le 12 avril 2022
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29 juin 2021Rubrique : consommationTitre : Interdiction des plantes à dérivés hydroxyanthracéniques.Réponse publiée le 28 décembre 2021
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29 juin 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Fonds solidaire pour les loyers des commerçants en centres commerciauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Modalités d'attribution du fonds d'intervention régionalRéponse publiée le 2 novembre 2021
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29 juin 2021Rubrique : chasse et pêcheTitre : Réglementation de la chasse à tir en étéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Formation continue des agents des CMARéponse publiée le 26 avril 2022