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Page n°68 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44996 de M. Régis Juanico
    Rubrique : animaux
    Titre : Pratique de la corrida en France
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44995 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : animaux
    Titre : Nécessité de prise en charge des soins pour les animaux en provenance d'Ukraine
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44994 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : animaux
    Titre : Ajout du respect des animaux de compagnie dans l'éducation morale et civique
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44993 de Mme Marie-Christine Dalloz
    Rubrique : agriculture
    Titre : Usage de produits phytosanitaires en zone Natura 2000
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44992 de M. Didier Martin
    Rubrique : agriculture
    Titre : PAC - Classement des cultures de cassis dans la catégorie des « terres arables »
    Réponse publiée le 3 mai 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44991 de M. Didier Martin
    Rubrique : agriculture
    Titre : Modalités d'indemnisation pour les élevages touchés par la tuberculose bovine
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44990 de M. Michel Larive
    Rubrique : agriculture
    Titre : Indemnité compensatoire de handicap naturel
    Réponse publiée le 3 mai 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44989 de M. Pierre Vatin
    Rubrique : agriculture
    Titre : Hausse des prix des engrais azotés pour les agriculteurs français.
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44988 de Mme Josiane Corneloup
    Rubrique : agriculture
    Titre : Hausse de l'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
    Réponse publiée le 3 mai 2022
  • 29 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44987 de M. Michel Larive
    Rubrique : agriculture
    Titre : Grippe aviaire
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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