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15 juin 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Second projet de reconstruction de l'IME par l'ARSRéponse publiée le 20 juillet 2021
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15 juin 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Disparition du Crédit d'Impôt CollectionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 juin 2021Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Report d'imposition - Société sœurs - Loi SoilihiQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 juin 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Redevabilité du secteur CHRD à la contribution à l'audiovisuel public (CAP)Réponse publiée le 27 juillet 2021
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15 juin 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Impossibilité pour des mineurs étudiant à l'étranger de réaliser des tests PCRRéponse publiée le 3 août 2021
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15 juin 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPFRéponse publiée le 26 avril 2022
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15 juin 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Allègements procédurales et du mode de financement du CPFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 juin 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Statut particulier pour les agents de surveillance de la voie publiqueRéponse publiée le 31 août 2021
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15 juin 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalièreRéponse publiée le 9 novembre 2021
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15 juin 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Revalorisation des psychologues hospitaliers dans le cadre du Ségur de la santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022