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15 juin 2021Rubrique : femmesTitre : Accueil des femmes victimes de violences conjugales dans les commissariatsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 juin 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Financement hospitalier des maladies raresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 juin 2021Rubrique : entreprisesTitre : Activité partielle et difficultés d'approvisionnement en matériauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 juin 2021Rubrique : entreprisesTitre : Accès au FDS pour les entreprises possédant plusieurs établissementsRéponse publiée le 31 août 2021
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15 juin 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Opacité et caractère arbitraire des algorithmes de la plateforme ParcoursupQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 juin 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Situation des élèves cas contact pour les épreuves du baccalauréat et du brevetRéponse publiée le 22 mars 2022
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15 juin 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Mobilité à l'étranger des élèves de l'enseignement secondaireRéponse publiée le 8 mars 2022
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15 juin 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Grand oral du baccalauréat et pandémieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 juin 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Annulation exeptionnelle des épreuves en présentiel du baccalauréatRéponse publiée le 22 mars 2022
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15 juin 2021Rubrique : enseignementTitre : Statut des professeurs des écoles exerçant en milieu pénitentiaireRéponse publiée le 8 mars 2022