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2 juin 2021Rubrique : élusTitre : Inviolabilité de l'exercice du mandat parlementeaireQuestion posée en séance
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2 juin 2021Rubrique : justiceTitre : Application des peinesQuestion posée en séance
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1er juin 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Retraite des autoentrepreneurs en fin de carrièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juin 2021Rubrique : travailTitre : Prolongation du dispositif de CDD de multi-remplacementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juin 2021Rubrique : travailTitre : Modalités de restructuration branches professionnelles - Conventions collectivesRéponse publiée le 26 avril 2022
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1er juin 2021Rubrique : sportsTitre : Suppression du certificat médical pour la pratique du rugby par les mineursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juin 2021Rubrique : sportsTitre : Situation des associations sportives en période de crise sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juin 2021Rubrique : sportsTitre : Nécessité de certificat médical pour le rugbyQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juin 2021Rubrique : services publicsTitre : Transformation de la DGFIP et conséquences sur le service public de proximitéRéponse publiée le 13 juillet 2021
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1er juin 2021Rubrique : sécurité socialeTitre : Lutte contre la fraude aux prestations sociales et contrôle interneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022