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Page n°740 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 1er juin 2021
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    Question écrite n° 39281 de Mme Christine Pires Beaune
    Rubrique : ministères et secrétariats d'État
    Titre : Dépenses des membres du cabinet ministériel
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39280 de M. Xavier Paluszkiewicz
    Rubrique : mines et carrières
    Titre : Régime de sécurité sociale des mines
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39279 de M. Loïc Kervran
    Rubrique : matières premières
    Titre : Flambée des prix des matières premières.
    Réponse publiée le 11 janvier 2022
  • 1er juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39278 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : matières premières
    Titre : Approvisionnement en matières premières
    Réponse publiée le 5 avril 2022
  • 1er juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39277 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
    Rubrique : maladies
    Titre : Reconnaissance d'une pathologie de covid long
    Réponse publiée le 15 février 2022
  • 1er juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39276 de M. Guy Teissier
    Rubrique : lois
    Titre : Logement neuf - situation de crise
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39275 de Mme Marianne Dubois
    Rubrique : logement
    Titre : Intégration de l'UNLI à la Commission de concertation et au Conseil de l'habitat
    Réponse publiée le 10 août 2021
  • 1er juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39274 de Mme Michèle de Vaucouleurs
    Rubrique : logement
    Titre : Demande de reconnaissance nationale de l'UNLI
    Réponse publiée le 10 août 2021
  • 1er juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39273 de M. Guillaume Vuilletet
    Rubrique : logement
    Titre : Communes en retard de production sur leur quota de 25 % de logements sociaux
    Réponse publiée le 22 mars 2022
  • 1er juin 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 39272 de M. Guillaume Vuilletet
    Rubrique : justice
    Titre : Irresponsabilité pénale et statut des experts psychiatres judiciaires
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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