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Page n°76 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 22 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44916 de M. Christophe Euzet
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Extension du crédit d'impôt emploi à domicile aux cours de soutien à distance
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44915 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Aides fiscales pour les Français qui accueillent des réfugiés ukrainiens
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44914 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Allongement systématique de la durée du PGE - hôtellerie restauration
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44913 de M. Guillaume Chiche
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Aide « nouvelle entreprise rebond »
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44912 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : frontaliers
    Titre : Retard de versement des allocations familiales pour les frontaliers
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44911 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Démarches abusives du compte personnel de formation (CPF)
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44910 de M. Paul Molac
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Évolution du statut d'ambulancier hospitalier
    Réponse publiée le 19 avril 2022
  • 22 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44909 de Mme Émilie Cariou
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Logiciels auto-attestés - fonctionnalités permissives et frauduleuses
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44908 de Mme Albane Gaillot
    Rubrique : femmes
    Titre : Prise en charge des plaintes pour violences sexistes et sexuelles
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44907 de M. M'jid El Guerrab
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Épreuves du Baccalauréat pour les étudiants inscrits au CNED libre
    Réponse publiée le 17 mai 2022
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