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25 mai 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Communication des montants de dotationsRéponse publiée le 22 juin 2021
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25 mai 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Problèmes découlant de l'indisponibilité de matériaux dans le BTPRéponse publiée le 29 juin 2021
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25 mai 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Hausse de prix des matières premièresRéponse publiée le 29 juin 2021
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25 mai 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Evaluation des bâtiments neufsRéponse publiée le 10 août 2021
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25 mai 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Devenir des créances des créanciers disparusQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réforme du financement de la radiothérapieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Congès maladie et maternité des salariés en emploi discontinusQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Déductions fiscalesRéponse publiée le 1er février 2022
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25 mai 2021Rubrique : arts et spectaclesTitre : Situation financière du Centre national du cinéma et de l'image animéeRéponse publiée le 3 août 2021