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18 mai 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Nuisances sonores issues des infrastructures de transport ferroviaireRéponse publiée le 30 novembre 2021
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18 mai 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Parcs à thèmeRéponse publiée le 14 septembre 2021
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18 mai 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Exonération des parcs zoologiques de l'obligation de pass sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 mai 2021Rubrique : sportsTitre : Mise en place et pérennisation du Pass'SportQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 mai 2021Rubrique : services publicsTitre : Règlementation de la facturation de « service public »Réponse publiée le 14 décembre 2021
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18 mai 2021Rubrique : services publicsTitre : Installation de cabines photographiques dans les maisons France servicesRéponse publiée le 9 novembre 2021
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18 mai 2021Rubrique : sécurité socialeTitre : Indemnisations des salariés à emploi discontinu en congés maladie et maternitéRéponse publiée le 19 octobre 2021
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18 mai 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis de conduireRéponse publiée le 19 avril 2022
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18 mai 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Alerte sur le manque d'inspecteurs au permis de conduire dans l'YonneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 mai 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Protection rapprochée des membres de la société civileRéponse publiée le 19 avril 2022