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Page n°85 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 15 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44826 de Mme Anne Brugnera
    Rubrique : Internet
    Titre : Accessibilité numérique pour les personnes déficientes visuelles
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 15 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44825 de Mme Jeanine Dubié
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Hausse du prix des carburants - Infirmiers libéraux
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 15 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44824 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Individualisation de l'impôt sur le revenu pour les couples
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 15 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44823 de Mme Laurence Trastour-Isnart
    Rubrique : harcèlement
    Titre : Harcèlement scolaire
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 15 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44822 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Situation de l'AFPA
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 15 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44821 de M. Sébastien Jumel
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Mobilité étrangère des apprentis
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 15 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44820 de Mme Sylvie Tolmont
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Difficultés rencontrées par l'Agence de formation professionnelle pour adultes
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 15 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44819 de Mme Pascale Cesar
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Administrateurs territoriaux, communes surclassées et évolution de carrière
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 15 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44818 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Situation des ambulanciers du secteur public
    Réponse publiée le 19 avril 2022
  • 15 mars 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44817 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Situation des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
    Réponse publiée le 19 avril 2022
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