Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020, n° 2788, déposé le vendredi 3 avril 2020.
Rapport d'information, n° 2788
15e législature
