Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021, n° 4410, déposé le jeudi 22 juillet 2021.
Rapport d'information, n° 4410
15e législature