Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022, n° 5149, déposé le lundi 7 mars 2022.
Rapport d'information, n° 5149
15e législature
