Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n°374), n° 641, déposé le mercredi 7 février 2018.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.