Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n°810), n° 1365, déposé le mardi 6 novembre 2018.
Rapport, n° 1365
15e législature
