Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°1127 rectifié), n° 1370, déposé le mercredi 7 novembre 2018.
Rapport, n° 1370
15e législature
