Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388), n° 1461, déposé le mercredi 5 décembre 2018.
Rapport, n° 1461
15e législature
