Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux, n° 2496, déposé le mercredi 11 décembre 2019.
Rapport d'information, n° 2496
15e législature
