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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°38 : 10 résultats affichés sur un total de 4445
  • Scrutin public n°4057 sur l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
    Deuxième séance du lundi 25 octobre 2021
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 15
    • Contre : 39
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°541 (Rejeté)
  • Scrutin public n°4056 sur l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
    Troisième séance du vendredi 22 octobre 2021
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 51
    • Contre : 1
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4055 sur l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
    Troisième séance du vendredi 22 octobre 2021
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 55
    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°2358 (Adopté)
  • Scrutin public n°4054 sur l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
    Troisième séance du vendredi 22 octobre 2021
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 51
    • Contre : 0
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4053 sur l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
    Troisième séance du vendredi 22 octobre 2021
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 49
    • Contre : 0
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°2271 (Adopté)
  • Scrutin public n°4052 sur l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
    Troisième séance du vendredi 22 octobre 2021
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 54
    • Contre : 2
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°2283 (Adopté)
  • Scrutin public n°4051 sur l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
    Troisième séance du vendredi 22 octobre 2021
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 23
    • Contre : 39
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°390 (Rejeté)
  • Scrutin public n°4050 sur l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
    Troisième séance du vendredi 22 octobre 2021
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 34
    • Contre : 9
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4049 sur l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
    Deuxième séance du vendredi 22 octobre 2021
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 11
    • Contre : 35
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°4048 sur l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
    Deuxième séance du vendredi 22 octobre 2021
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 53
    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°2278 (Adopté)
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...
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