Scrutins publics

• Scrutin public n°3564 sur l'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 93
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°66 (Rejeté)
• Scrutin public n°3563 sur l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 93
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6756 (Rejeté)
• Scrutin public n°3562 sur l'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 5
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6312 (Adopté)
• Scrutin public n°3561 sur l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 7
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5944 (Adopté)
• Scrutin public n°3560 sur l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 140
  • Contre : 10
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°265 (Adopté)
• Scrutin public n°3559 sur le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 37
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7358 (Adopté)
• Scrutin public n°3558 sur le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 33
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7361 (Adopté)
• Scrutin public n°3557 sur le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 35
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7364 (Adopté)
• Scrutin public n°3556 sur le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 35
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7362 (Adopté)
• Scrutin public n°3555 sur le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 33
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7359 (Adopté)