Scrutins publics

• Scrutin public n°3534 sur l'article 13 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3533 sur l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 2
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3532 sur l'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 48
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°867 (Rejeté)
• Scrutin public n°3531 sur l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 0
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3530 sur le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 51
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7324 (Rejeté)
• Scrutin public n°3529 sur l'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3217 (Adopté)
• Scrutin public n°3528 sur l'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 49
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°654 (Rejeté)
• Scrutin public n°3527 sur l'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du vendredi 2 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3526 sur l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du vendredi 2 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 70
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3525 sur l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du vendredi 2 avril 2021

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 15
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin