Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture , n° 80, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
Proposition de loi, n° 80
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture , n° 80, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
