Proposition de loi n°82, adoptée par le Sénat, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi n°82, adoptée par le Sénat, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement