Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action de l’État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en œuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique, n° 263, déposée le vendredi 6 octobre 2017.
Proposition de résolution, n° 263
15e législature