Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part , n° 374, déposé le vendredi 10 novembre 2017.
Projet de loi, n° 374
15e législature
